CONDITIONS DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants :
20.33 % TTC jusqu'à 200 000 euros
15 % TTC au-dessus de 200 000 euros
Pour les lots vendus sur ordonnance, les frais et taxes sont de 14,352 % TTC.
En cas de paiement par carte bancaire depuis un compte étranger, il sera facturé en sus 1,20 %
- L'adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom
et adresse, pièce d'identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater
l'état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, C. MOREL,
BARON-RIBEYRE & Associés, et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l'objet et portées au
procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu'à l'encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque
étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable des S.V.V. J.J. MATHIAS, C. MOREL, BARON-RIBEYRE & Associés. Pour
cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel
de leurs achats.
- Une fois l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention
et le transport de l'objet n'engagent pas la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, C. MOREL, BARON- RIBEYRE &
Associés.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d'un
tiers, acceptée par les S.V.V. J.J. MATHIAS, C. MOREL, BARON-RIBEYRE & Associés, et assure la responsabilité pleine et entière
en agissant pour le compte d'un tiers.
- Les personnes désireuses d'enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès des S.V.V. J.J. MATHIAS, C. MOREL, BARONRIBEYRE
& Associés, en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d'identité, une lettre accréditive de leur
banque ou un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
- Sur demande de l'adjudicataire ou de son représentant les objets de faible encombrement pourront être transportés dans les locaux
des S.V.V. J.J. MATHIAS, C. MOREL, BARON-RIBEYRE & Associés, le transport étant effectué sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
- Les frais de magasinage et de manutention de l'Hôtel Drouot sont à la charge de l'acquéreur dès le lendemain de la vente.
Les lots descendus au magasinage de l'Hôtel Drouot pourront être retirés au 6 bis rue Rossini à Paris
(Tél. : 01 48 00 20 56), aux horaires ci-après : 8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi et 8h-12h le samedi.
ORDRES D'ACHAT
Les S.V.V. J.J. MATHIAS, C. MOREL, BARON RIBEYRE & Associés, et les experts se chargent d'exécuter gracieusement les ordres
d'achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou d'une lettre accréditive de votre banque
et d'une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité.
Les lots n° 1 à 2, 5 à 9, 12, 14, 15, 20, 22, 28, 33, 35, 38, 41, 46 à 49, 51 à 54, 58, 59, 62, 63, 65, 75, 78, 79, 81 à 84, 87, 88, 99
à 102, 105 à 107, 110, 111, 113, 114, 119, 121 à 124, 134 à 154, 157 à 159, 168, 170 à 172, 174 à 178, 180 à 183, 185, 188, 196,
198 à 201, 204, 205, 208 à 212, 214, 215, 217, 219 à 222, 225, 234, 235, 248, 254, 260, 269, 270 figureront sur le procès-verbal
de la S.V.V. J.J MATHIAS.
Les lots n° 3 à 4, 10, 11, 13, 16 à 19, 21, 23 à 27, 31, 32, 34, 36, 37, 39, 42 à 45, 50, 55 à 57, 60, 61, 64, 69, 70 à 72, 76, 80, 85,
89, 90 à 98, 103, 104, 108, 109, 112, 115 à 118, 120, 125 à 129, 131 à 133, 155, 156, 160 à 167, 169, 173, 179, 184, 186, 187,
189 à 195, 197, 202, 203, 206, 207, 213, 216, 218, 223, 224, 226 à 233, 236 à 247, 249 à 253, 255 à 259, 261 à 268 figureront sur
le procès-verbal de la S.V.V. BARON RIBEYRE & Associés.
Les lots n° 30, 40, 66 à 68, 73, 74, 77 et 86 figureront sur le procès verbal de Maître Morel, Commissaire-priseur judiciaire et seront
précédés du signe « * »
Les lots n° 72, 72 bis et 72 ter figureront sur le procès verval de la S.V.V. C. MOREL
