EXHIBITION: Thursday, October 8, 2020 from 11:00 AM to 6:00 PM />Friday, October 9, 2020 from 11:00 AM to 12:00 PM
Sales conditions - SALE INTERIOR DECORATION
CONDITIONS DE VENTES
LES ENCHERES
L’adjudicataire, mandant ou mandataire, est le plus offrant et dernier enchérisseur. Il a pour obligation de remettre ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires. Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de BARON RIBEYRE & Associés, en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par BARON RIBEYRE & Associés, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers. Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de BARON RIBEYRE & Associés.
PAIEMENT
Les acquéreurs paient en sus des enchères par lot, les frais et taxes suivants : 28 % TTC.La vente se fait expressément au comptant et est conduite en euros. Frais additionnels : 1,8% pour tout achat via l aplateforme DROUOT DIGITAL. Aucun lot n’est remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque, le retrait des objets est différé jusqu’à encaissement. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. Le paiement en espèce est limité à 1.000 € (frais et taxes compris) pour les ressortissants français et pour les commerçants français, UE ou étrangers, et à 15.000 € (frais et taxes compris) pour les ressortissants étrangers non professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité et d’un justificatif du domicile fiscal. Dans les cas de biens culturels, le paiement d'un lot ne peut être conditionné à l'obtention du certificat d'exportation.
ORDRES D’ACHAT ET LIVE
BARON RIBEYRE & Associés et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution. Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée : – d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque. – d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité. Toutes les conversations téléphoniques sont enregistrées pendant la vente. En aucun cas BARON RIBEYRE & Associés ne pourra être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’un dysfonctionnement d’internet ou de Drouot Live, ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus. Les présentes conditions générales priment sur les conditions d’utilisation du service Drouot Live pour les enchères par internet.
LES BIENS MIS EN VENTE
- Les lots précédés de * sont inscrits sur des procès-verbaux judiciaires. Pour ces lots les frais et taxes sont de 12 % HT (14,40 % TTC). - Les lots précédés de ** sont en importation temporaire. Ils sont soumis à la TVA à l’importation en vigueur payables en sus des frais par l’acquéreur.
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