CONDITIONS DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et
sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des
enchères, par lot les frais et taxes suivants:
23,92 % TTC
- Les lots précédés de * seront inscrits sur des
procès verbaux judiciaires. Pour ces lots les frais
et taxes sont de 14,352 % TTC.
- Les lots précédés de ** sont en importation
temporaire: ils sont soumis à la T.V.A. à l’importation,
de 5,5% payable par l’acquéreur,.
- L’adjudicataire, mandant ou mandataire,
sera le plus offrant et dernier enchérisseur,
et aura pour obligation de remettre ses
nom et adresse, pièce d’identité ainsi que
coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès
l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de
constater l’état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées
au catalogue engagent la responsabilité des
S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE
& Associés, FARRANDO LEMOINE et
des experts, compte tenu des rectifications au
moment de la présentation de l’objet et portées
au procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des
objets sera différé jusqu’à l’encaissement du
chèque. Les chèques tirés sur une banque
étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord
préalable des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON
RIBEYRE & Associés, FARRANDO
LEMOINE. Pour cela il est conseillé aux
acheteurs de nous transmettre, avant la vente,
une lettre accréditive de leur banque pour le
montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets
adjugés sont placés sous l’entière responsabilité
des acquéreurs, le magasinage, la manutention
et le transport de l’objet n’engagent pas la
responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON
RIBEYRE & Associés, FARRANDO
LEMOINE.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont
données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son
propre compte sauf dénonciation préalable de
sa qualité de mandataire pour le compte d’un
tiers, acceptée par les S.V.V. J.J. MATHIAS,
BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO
LEMOINE, et assure la responsabilité
pleine et entière en agissant pour le compte
d’un tiers.
- Les personnes désireuses d’enchérir doivent se
faire enregistrer avant la vente auprès des S.V.V.
J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés,
FARRANDO LEMOINE en fournissant
une copie de leur passeport ou de leur carte
nationale d’identité, une lettre accréditive de
leur banque ou un R.I.B.
