CONDITIONS DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants: 23,92 % TTC
- Les lots précédés de * seront inscrits sur des procès verbaux judiciaires. Pour ces lots les frais et taxes sont de 14,352 % TTC.
- Les lots précédés de ** sont en importation temporaire: ils sont soumis à la T.V.A. à l’importation, de 7% payable par l’acquéreur, en sus des frais.
- L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse, pièce
d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des
objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO
LEMOINE et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront
autorisés qu’après l’accord préalable des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE. Pour cela il est conseillé
aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention et le transport
de l’objet n’engagent pas la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée
par les S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour
le compte d’un tiers.
- Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO
LEMOINE en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
- Sur demande de l’adjudicataire ou de son représentant les objets de faible encombrement pourront être transportés dans les locaux des S.V.V. J.J.
MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE, le transport étant effectué sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
- Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur dès le lendemain de la vente. Les lots descendus au magasinage
de l’Hôtel Drouot pourront être retirés au 6 bis rue Rossini à Paris (Tél.: 01 48 00 20 56), aux horaires ci-après: 13h-17h30 du lundi au vendredi
et 8h-10h le samedi.
ORDRES D’ACHAT
Les S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres
d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée:
- d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
- d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité
Les lots 1 à 10; 94; 101; 103; 104; 107; 108; 110 à 112; 135; 138; 146 à 148; 153; 157; 178; 179; 203; 212; 227 bis; 228; 241; 247; 273;
281; 324; 340; 341 figureront sur le procès-verbal de la SVV J.J. MATHIAS.
Les lots 229; 252; 256; 334; 335 figureront sur le procès-verbal de J.J. MATHIAS, commissaire-priseur judiciaire.
Les lots 26 à 29; 31 à 37; 67 à 79; 81 à 87; 89 à 93; 95; 96; 106; 109; 117; 124 à 128; 131 à 134; 139; 140; 142; 149; 150; 156; 158; 159;
161; 163; 166; 169; 181; 184; 188; 192; 193; 198; 199; 201; 208 à 210; 213 à 215; 217; 220 à 224; 225; 226; 230 à 232; 236 à 238; 242 à
246; 248 à 251; 253; 263 à 268; 270 à 272; 274 à 279; 282 à 284; 286 à 287; 289 à 290; 293 à 304; 311; 314; 316; 323; 325 à 332; 336; 342
à 345 figureront sur le procès-verbal de la SVV BARON RIBEYRE & Associés
Les lots 11 à 25; 30; 38 à 66; 80; 88; 97 à 100; 102; 105; 113 à 116; 119 à 123; 129; 130; 136; 137; 141; 143 à 145; 151; 152; 154; 155;
160; 162; 164; 165; 167; 168; 170; 171 à 177; 180; 182; 183; 185 à 187; 189 à 191; 194 à 197; 200; 202; 204 à 207; 211; 216; 218; 219;
224bis; 227; 233 à 235; 239; 240; 254; 255; 258 à 262; 269; 280; 285; 288; 291; 292; 305 à 310; 312; 313; 315; 317 à 322; 333; 337 à 339
figureront sur le procès-verbal de la SVV FARRANDO-LEMOINE
