CONDITIONS DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 20,8% HT (24,96% TTC).
- Les lots précédés de * seront inscrits sur des procès verbaux judiciaires. Pour ces lots les frais et taxes sont de 12% HT (14,40% TTC).
- Les lots précédés de ** sont en importation temporaire. Ils sont soumis à la TVA à l’importation de 7% payables en sus des frais par l’acquéreur.
- Les lots précédés d’un ° sont vendus, à titre exceptionnel, par un membre de la société de ventes, selon l’article L321-4 du Code de Commerce.
- L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés. - Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E. FARRANDO et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E. FARRANDO. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E. FARRANDO. - Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif. - Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par les S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E. FARRANDO, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers. - Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E. FARRANDO en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B. TRANSPORT ET MANUTENTION - Sur demande de l’adjudicataire ou de son représentant les objets de faible encombrement pourront être transportés dans les locaux des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E. FARRANDO, le transport étant effectué sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. - Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur dès le lendemain de la vente. Les lots descendus au magasinage de l’Hôtel Drouot pourront être retirés au 6 bis rue Rossini à Paris (Tél. : 01 48 00 20 56), aux horaires ciaprès : 13h-17h30 du lundi au vendredi et 8h-10h le samedi. ORDRES D’ACHAT Les S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E. FARRANDO et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution. Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée : – d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque. – d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité. AVIS S.A.S Déchaut Stetten & Associés applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002. a) S.A.S Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modifiées par «les pratiques lapidaires traditionnelles» de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3) b) S.A.S Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention «traitée» ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2) Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par S.A.S Déchaut Stetten & Associés en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a). S.A.S Déchaut Stetten & Associés se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants. Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés. Les lots 261 à 278, 281 à 299, 336 à 366, 371 à 374, 435 à 484, 489 à 500, 505 à 575, 582, et 606 à 608 figureront sur le procès verbal de la SVV J.J. MATHIAS. Les lots 217 à 260, 279, 280, 300 à 335, 367 à 370, 375 à 412, 484 bis, 486 à 488, 501 à 504, 576 à 581, et 583 à 605 figureront sur le procès verbal de la SVV BARON RIBEYRE & Associés. Les lots 413 à 434, et 485 figureront sur le procès verbal de la SVV E. FARRANDO.
