CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants :
19,734 % TTC jusqu'à 100.000 euros
16,14 % TTC au-dessus de 100.000 euros
Pour les lots vendus par autorité de justice, les frais et taxes sont de 10,764 % TTC
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre
ses nom et adresse.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives
ayant permis aux acquéreurs de consacrer l'état des objets présentés.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de Me Jean-
Jacques MATHIAS, Commissaire-Priseur Judiciaire, la S.V.V. J.J. MATHIAS, la S.V.V. Y.M. LE ROUX -
C. MOREL, la SV.V. BARON RIBEYRE & Associés et la S.C.P. DE Mes Y.M. LE ROUX et C. MOREL,
Commissaires-priseurs judiciaires, et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la
présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu'à l'encaissement du chèque.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de Me
Jean-Jacques MATHIAS, Commissaire-Priseur Judiciaire, la S.V.V. J.J. MATHIAS, la S.V.V. Y.M. LE
ROUX - C. MOREL, la SV.V. BARON RIBEYRE & Associés et la S.C.P. DE Mes Y.M. LE ROUX et C.
MOREL, Commissaires-priseurs judiciaires. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous
transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel
de leurs achats.
Une fois l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité des
acquéreurs ,
le magasinage de l'objet n'engage pas la responsabilité de Me Jean-Jacques MATHIAS, Commissaire-
Priseur Judiciaire, la S.V.V. J.J. MATHIAS, la S.V.V. Y.M. LE ROUX - C. MOREL, la SV.V. BARON
RIBEYRE & Associés et la S.C.P. DE Mes Y.M. LE ROUX et C. MOREL, Commissaires-priseurs
judiciaires.
Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
ORDRES D'ACHAT
Me Jean-Jacques MATHIAS, Commissaire-Priseur Judiciaire, la S.V.V. J.J. MATHIAS, la S.V.V. Y.M. LE
ROUX - C. MOREL, la SV.V. BARON RIBEYRE & Associés et la S.C.P. DE Mes Y.M. LE ROUX et C.
MOREL, Commissaires-priseurs judiciaires, et les experts se chargent d'exécuter gracieusement, les
ordres d'achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de
manquement ou problème de liaison téléphonique.
Si vous souhaitez enchérir, par téléphone, il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée
d'un relevé d'identité bancaire ou d'une lettre accréditive de la banque ainsi qu'une copie du
passeport ou de la carte nationale d'identité au plus tard 24 heures avant la vente.
