CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants :
20,93 % TTC
Pour les lots précédés de *, l'acheteur devra acquitter des frais additionnels de 5,5% HT (6,578 % TTC) sur le
montant d'adjudication. Ces frais pourront être remboursés si l'acquéreur apporte une preuve d'exportation hors
de l'union Européenne.
- L'adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse, pièce d'identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux
acquéreurs de constater l'état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la S.V.V. J.J. MATHIAS, et
des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la
vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu'à l'encaissement du chèque. Les chèques tirés sur
une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de la S.V.V. J.J. MATHIAS. Pour cela il est conseillé
aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel
de leurs achats.
- Une fois l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité des acquéreurs, le
magasinage, la manutention et le transport de l'objet n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V. J.J. MATHIAS.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour
le compte d'un tiers, acceptée par la S.V.V. J.J. MATHIAS et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour
le compte d'un tiers.
- Les personnes désireuses d'enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de la S.V.V. J.J. MATHIAS, en
fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d'identité, une lettre accréditive de leur banque ou
un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
- Sur demande de l'adjudicataire ou de son représentant les objets de faible encombrement pourront être transportés
dans les locaux de la S.V.V. J.J. MATHIAS, le transport étant effectué sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
- Les frais de magasinage et de manutention de l'Hôtel Drouot sont à la charge de l'acquéreur dès le lendemain de la vente.
Les lots descendus au magasinage de l'Hôtel Drouot pourront être retirés au 6 bis rue Rossini à Paris
(Tél. : 01 48 00 20 56), aux horaires ci-après : 8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi et 8h-12h le samedi.
ORDRES D'ACHAT
La S.V.V. J.J. MATHIAS et les experts se chargent d'exécuter gracieusement les ordres d'achat qui leur sont confiés et
ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée :
- d'un relevé d'identité bancaire ou d'une lettre accréditive de votre banque
- d'une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité
