CONDITIONS DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 20,8 % HT (24,96 % TTC).
- Les lots précédés de * seront inscrits sur des procès verbaux judiciaires. Pour ces lots les frais et taxes sont de 12 % HT (14,40 % TTC).
- Les lots précédés de ** sont en importation temporaire. Ils sont soumis à la TVA à l’importation de 7 % payables en sus des frais
par l’acquéreur.
- Les lots précédés d’un ° sont vendus, à titre exceptionnel, par un membre de la société de ventes, selon l’article L321-4 du Code de
Commerce.
- L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses
nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de
constater l’état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE
& Associés, E. FARRANDO et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au
procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une
banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E.
FARRANDO. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour
le montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la
manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés,
E. FARRANDO.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un
tiers, acceptée par les S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E. FARRANDO, et assure la responsabilité pleine et
entière en agissant pour le compte d’un tiers.
- Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE
& Associés, E. FARRANDO en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive
de leur banque ou un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
- Tous les lots, non retirés le jour ou le lendemain de la vente avant 10 h, descendront au magasinage de Drouot et les frais sont
à la charge de l’acquéreur.
Pour chaque lot, la tarification s’établit comme suit :
- Frais de dossier : 5 € HT
- Frais de stockage et d’assurance :
- 1 € HT / jour, les 5 premiers jours*
- 5 € HT, 9 € HT, 16 € HT / jour*, à partir du 6e jour, selon l’encombrement du lot
Service Magasinage : 6 bis rue Rossini à Paris (Tél. : 01 48 00 20 56) de 9h-10h et 13h-18h du lundi au samedi (accès contrôlé : pièce
d’identité est demandée au poste de sécurité)
ORDRES D’ACHAT
Les S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E. FARRANDO et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les
ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
– d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
– d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.
Les lots 10, 12 à 27, 57, 59, 72 à 73, 76 à 81, 83 à 110, 112 à 115, 119, 120, 164, 167, 170, 172 à 174, 177 à 178, 188, 189, 191, 192, 197, 200, 205, 207, 209, 218, 219
figureront sur le procès verbal de la SVV J.J. MATHIAS.
Les lots 1 à 9, 11, 28 à 56, 58, 60 à 71, 74, 75, 82, 111, 116 à 118, 121 à 162, 165, 166, 168, 169, 175, 180 à 187, 193 , 194, 196, 198, 199, 202 à 204, 208, 210 à 217, 220 à
222 figureront sur le procès verbal de la SVV BARON RIBEYRE & Associés.
Les lots 163, 171, 179, 190 et 195 figureront sur le procès verbal de la SVV E. FARRANDO.
Les lots 176, 201, 206 figureront sur le procès verbal de Maître J.J. MATHIAS, commissaire-priseur judiciaire.
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