[DROIT]- Recueil factice de 12 pièces : mémoires, édits et p - Lot 194

LIVRES Expositions publiques : Samedi 16 octobre de 14h00 à 18h00, le dimanche 17 octobre de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Lundi 18 octobre de 9h00 à 12h30 (l'exposition continue pendant la vente). Téléphone sur place pendant l'exposition et la vente : 02 33 34 32 42 Experts : Pierre PREVOST Tél. : 01 40 56 97 98 Mob. : 06 80 20 81 70 librairire.prevost@cegetel.net

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La vente sera faite au comptant et en euros. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Il devra payer en sus des enchères les frais d’adjudication de 20 %. Le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du règlement. A défaut de paiement, le lot pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifi ques et artistiques à la date de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Les éventuelles modifi cations aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente. Une fois l’adjudication prononcée, les lots adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage de l’objet n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur. Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gracieusement tous les ordres d’achat qui leur sont confi és, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente : si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit ou enchérir au téléphone, vos intentions doivent nous être adressées par courrier, mail ou par fax au plus tard 24h avant la vente, accompagnées d’un relevé d’identité bancaire