[MANUSCRIT - PAIRIE] - Procès criminels et... - Lot 47 - Baron Ribeyre & Associés

Lot 47
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[MANUSCRIT - PAIRIE] - Procès criminels et... - Lot 47 - Baron Ribeyre & Associés
[MANUSCRIT - PAIRIE] - Procès criminels et jugemens rendus par les Pairs et contre les Pairs. S.l., s.d., (v. 1720), in-folio, [242] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne, soignée et très lisible (environ 25/30 lignes par page), veau fauve marbré, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). Très intéressant recueil manuscrit dont le titre ne rend pas exactement compte: il s'agit en fait d'un immense recueil de précédents juridiques autour des privilèges et prérogatives des Pairs de France, donc pas seulement des jugements en matière criminelle, mais aussi des procès-verbaux de réception, de lits de justice, des sentences d'ajournement, des arrêts, des déclarations royales, etc. A noter, l'insertion de trois plans manuscrits des séances du Parlement en présence de Pairs dans le cadre du Procès La Valette: 1. (feuillet 106) Plan de la séance tenuë à Saint-Germain en présence du Roy le vendredy 4 février 1639, sur la condamnation du Duc de La Valette. - 2 (feuillet 113) Idem, séance du 24 mai 1639. - 3 (feuillet 123). Idem, pour le prononcé de la condamnation. Ont été reliées à la suite trois pièces imprimées portant sur les mêmes matières: I. Recueil de pièces concernant les différends des Pairs de France avec les Présidens à mortier du Parlement de Paris. Paris, Antoine-Urbain Coustelier, 1716, [2]-16 pp. Ce mémoire et le suivant concernent la fameuse «Affaire du bonnet», dans laquelle Saint-Simon avait investi toute son énergie opiniâtre et procédurière: comme l'on sait, ce différend tournait autour de l'ordre des opinations en séance de Parlement, et autour des gestes de déférence des Présidents à mortier envers les Pairs. - II. Mémoire des Pairs de France contre les Présidens à mortier du Parlement de Paris. Paris, Antoine-Urbain Coustelier, 1716, [2]-19-[5]-108 pp. - III. Edit du Roy, portant règlement général pour les Duchez & Pairies. Donné à Marly au mois de may 1711. Registré en Parlement le 21 mai 1711. Paris, Veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1711, 8
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