[COUTUME-COMTAT VENAISSIN] - Statuta comitatus... - Lot 422 - Baron Ribeyre & Associés

Bibliothèque d’un généalogiste Généalogie - héraldique - ordre de chevalerie - régionalisme Expositions publiques : Lundi 19 Mars 2012 de 11 h à 18 h Mardi 20 Mars de 11 h à 12 h Experts : Fabrice TEISSÈDRE Tél. 01 43 26 71 17 lecurieux@clavreuil.fr

CONDITIONS DE VENTE - La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros. - Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants: - pour les manuscrits et autographes: 17,5 % + TVA 19,6 % soit 20,93 % TTC - pour les livres reliés: 17,5 % + TVA 5,5 % soit 18,46 % TTC. - L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires. - Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés. - Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. - Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. - En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats. - Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE. - Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif. - Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par les S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers. - Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B. TRANSPORT ET MANUTENTION - Sur demande de l’adjudicataire ou de son représentant les objets de faible encombrement pourront être transportés dans les locaux des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE, le transport étant effectué sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. - Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur dès le lendemain de la vente. Les lots descendus au magasinage de l’Hôtel Drouot pourront être retirés au 6 bis rue Rossini à Paris (Tél.: 01 48 00 20 56), aux horaires ci-après: 13h-17h30 du lundi au vendredi et 8h-10h le samedi. ORDRES D’ACHAT Les S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution. Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée: - d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque - d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité