IMPRIMES - CRIMES & CHATIMENTS 1 loi et 10... - Lot 56 - Baron Ribeyre & Associés

Lot 56
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Estimation :
80 - 100 EUR
IMPRIMES - CRIMES & CHATIMENTS 1 loi et 10... - Lot 56 - Baron Ribeyre & Associés
IMPRIMES - CRIMES & CHATIMENTS 1 loi et 10 décrets, datés du 3 septembre 1792 au 8 mai 1794. Deux signés (griffe) par Gohier. La loi traitent des « demandes en abolition ou communication des peines afflictives ou infamantes », les décrets traitent des tribunaux.
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