CONDITIONS DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants: 20 % HT jusqu’à 900 000 euros inclus, et 12 % HT pour
la tranche supérieure. TVA en vigueur en sus.
- Les lots précédés d’une * seront inscrits sur des procès-verbaux judiciaires. Pour ces lots, les frais et taxes sont de 14,352 % TTC.
- Les lots précédés de ** sont en importation temporaire. Ils sont soumis à la TVA à l’importation de 7 % payables en sus des frais par l’acquéreur.
- L ’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom
et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de
constater l’état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE
& Associés, FARRANDO LEMOINE et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et
portées au procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque
étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO
LEMOINE. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le
montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la
manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés,
FARRANDO LEMOINE.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un
tiers, acceptée par les S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE, et assure la responsabilité
pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers.
- Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE
& Associés, FARRANDO LEMOINE en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre
accréditive de leur banque ou un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
- Sur demande de l’adjudicataire ou de son représentant les objets de faible encombrement pourront être transportés dans les locaux
des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE, le transport étant effectué sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
- Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur dès le lendemain de la vente. Les lots
descendus au magasinage de l’Hôtel Drouot pourront être retirés au 6 bis rue Rossini à Paris (Tél.: 01 48 00 20 56), aux horaires ciaprès
: 13h-17h30 du lundi au vendredi et 8h-10h le samedi.
ORDRES D’ACHAT
Les S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE et les experts se chargent d’exécuter gracieusement
les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée:
- d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
- d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.
CLÔTURE DES ORDRES D’ACHAT à 10 H LE JOUR DE LA VENTE
Les lots 1 à 33, 35, 39 à 41, 43, 46,48 à 53, 55, 59, 65, 67 à 75, 78, 80, 82, 83, 100 à 102, 110, 116 à 120, 122, 124, 125, 125bis, 129 à 132, 134, 135,
137 à 148, 150, 153, 165 à 173, 177, 182, 184 à 212, 214, 216, 217, 222, 223, 226, 229, 230, 232 à 234, 236, 237, 241, 242, 244, 246, 248, 249, 251,
255, 260, 263, 266, 268, 270, 272, 273, 276, 279 à 282, 285, 288 à 305, 310, 312, 315, 318, 319 et 326 à 335 figureront sur le procès-verbal de la
SVV BARON RIBEYRE & ASSOCIÉS.
Les lots 34, 45, 47, 54, 62, 66, 76, 77, 79, 84, 93 à 99, 103 à 105, 107 à 109, 111 à 115, 121, 123, 126, 133, 136, 152, 154 à 164, 174, 176, 178 à 181,
183, 218 à 220, 224, 228, 231, 235, 238 à 240, 243, 245, 247, 252, 256, 258, 259, 264, 265, 267, 269, 277, 283, 284, 286, 287, 306 à 309, 311, 316,
317, 320, 325 et 336 à 339 figureront sur le procès-verbal de la SVV J.J. MATHIAS.
Les lots 36, 38, 42, 56 à 58, 60, 61, 63, 64, 81, 85 à 92, 106, 122bis, 127, 151, 215, 221, 225, 227, 250, 253, 254, 257, 261, 262, 271, 274, 275, 278,
321, 323 et 324 figureront sur le procès-verbal de la SVV FARRANDO-LEMOINE.
Les lots 44, 149, 175 et 213 figureront sur le procès-verbal de Maître J. J. MATHIAS.
Le Cabinet DECHAUT-STETTEN applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret
n° 2002- 65 du 14 janvier 2002.
a). Le Cabinet DECHAUT-STETTEN désigne les pierres modifiées par «les pratiques lapidaires traditionnelles» de la même manière que celles
qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3)
b). Le Cabinet DECHAUT-STETTEN désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention «traitée»
ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2)
- Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par le Cabinet DECHAUT-STETTEN en tenant
compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
- Le Cabinet DECHAUT-STETTEN se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret 2002-65
ou les différentes sortes de traitements existants.
- Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un
laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
- Le Cabinet DECHAUT-STETTEN se tient à disposition des acheteurs pour tout renseignement complémentaire concernant les traitements ou
les règles de nomenclature.
