CONDITIONS DE VENTE ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES ET BARON RIBEYRE & ASSOCIÉS
VENTE DU VENDREDI 20 NOVEMBRE à DROUOT Salle 10, à 13h30
La vente se fera expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants :
- 25% HT, soit 30% TTC (ou 28,44% HT pour les livres, TVA à 5,5%, soit 30% TTC) ;
- 26,5% HT, soit 31,8% TTC pour les achats via la plateforme Drouot Live.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou diviser des lots.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES et BARON RIBEYRE & Associés déclinent toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir.
Tout transport et/ou magasinage n’engagent pas responsabilité de ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES et de BARON RIBEYRE & Associés.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, sous réserve de rectifications annoncées au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de la vente.
ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES et BARON RIBEYRE & Associés sont des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régis par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires.
- Les lots 1 à 90, 133 à 153, 169 à 177, 188, 210 à 256, 310 à 317, 331 à 340, sont inscrits sur le procès-verbal de BARON RIBEYRE & Associés. Tous les autres lots sont inscrits sur le procès-verbal de BARON RIBEYRE & Associés
- Les lots 91 à 132, 154 à 168, 178 à 187, 189 à 209, 257 à 309, 318 à 330, sont inscrits sur le procès-verbal de BARON RIBEYRE & Associés. Tous les autres lots sont inscrits sur le procès-verbal de ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES.
ORDRE D’ACHAT
Les maisons de vente se chargent gracieusement des ordres d’achat qui leur sont confiés. Ceux-ci doivent obligatoirement être accompagnés d’un relevé d’identité bancaire ou numéros de carte de paiement, ainsi que d'une pièce d'identité.
Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’un montant égal, la première offre reçue l’emporte sur les autres. Toutefois, une erreur ou une omission dans l’exécution de ces ordres n’engage pas la responsabilité civile de ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES ou BARON RIBEYRE & Associés.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication serait impossible ou pour toute autre raison.
Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'un montant égal, la première reçue l'emporte sur les autres.
Les conversations téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrées. En cas de double enchère effective reconnue par la maison de vente, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
RÈGLEMENT
- par CARTE BANCAIRE (sauf American Express) à l'étude concernée ou sur leur site : https://astridguillon.com/paiement-en-ligne ou https://www. baronribeyre.com/paiement-en-ligne (seuls les chiffres sont à inscrire pour le numéro de bordereau)
- en ESPÈCES jusqu’à 1.000 euros (plafonné à 15.000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France)
- par VIREMENT Bancaire (les coordonnées bancaires respectives de la maison de vente sont inscrites en bas de page sur le bordereau d’adjudication)
APRÈS-VENTE
Tous les lots achetés descendront au magasinage de l’Hôtel Drouot. Le service Magasinage de Drouot est ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 18h ; les samedis de 8h à 10h lorsque l’Hôtel est ouvert. Des créneaux supplémentaires sur rendez-vous existent les mardis et jeudis de 12h à 13h30 et de 18h à 19h.
Ce service est payant, retrouvez toutes les informations sur https://drouot. com/magasinage ou en les contactant au 01.48.00.20.56.
Nous vous informons que :
- Les lots sont remis par Drouot Magasinage après acquittement total des sommes dues, sur présentation du bordereau acquitté et de l'étiquette de vente.
- Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d'un an à compter de son entrée au service Magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot Enchère à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.
L’étude ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients. Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s). Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau. Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'Adjudication conformément à l’article L.321-17 alinéa 3 du code de commerce.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur ou à la première opportunité.
ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES et BARON RIBEYRE & Associés se réservent le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions.
ÉTAT DES BIENS
Les photos ne sont pas contractuelles. Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire.
À l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’être fait une opinion propre. Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES et BARON RIBEYRE & ASSOCIÉS sont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75001) Paris, 14 rue des Pyramides, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES et BARON RIBEYRE & ASSOCIÉS ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
- Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par [NOM DE L'OVV/Etude]. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES et BARON RIBEYRE & ASSOCIÉS est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
- Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES ou BARON RIBEYRE & ASSOCIÉS pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
- Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
- Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM, ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES et BARON RIBEYRE & ASSOCIÉS ont tous les trois la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES et BARON RIBEYRE & ASSOCIÉS, en tant qu’abonné sont responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
- Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - - Pour les inscriptions réalisées par ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES et BARON RIBEYRE ET ASSOCIES: par écrit auprès de ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES et BARON RIBEYRE & ASSOCIÉS
Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 14 rue des Pyramides, 75001 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. Page 4 sur 10 L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction.
- Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ASTRID GUILLON MAISON DE VENTES et BARON RIBEYRE & ASSOCIÉS de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
