CONDITIONS DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes
suivants: 24,96 % TTC.
- Les lots précédés de * seront inscrits sur des procès verbaux judiciaires.
Pour ces lots les frais et taxes sont de 14,40 % TTC.
- Les lots précédés de ** sont en importation temporaire. Ils sont soumis à la
TVA à l'importation de 7 % payables en sus des frais par l'acquéreur.
- Les lots précédés d'un ° sont vendus, à titre exceptionnel, par un membre de
la société de ventes, selon l'article L321-4 du Code de Commerce.
- L'adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier
enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse, pièce
d'identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les
expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des
objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité de la S.V.V. BARON RIBEYRE & Associés, S.V.V. MORAND
et de l'expert, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de
l'objet et portées au procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu'à
l'encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
seront autorisés qu'après l'accord préalable de la S.V.V. BARON RIBEYRE
& Associés et de la S.V.V. MORAND. Pour cela il est conseillé aux acheteurs
de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour
le montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous
l'entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention et le
transport de l'objet n'engagent pas la responsabilité de la S.V.V. BARON
RIBEYRE & Associés et de la S.V.V. MORAND.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation
préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d'un tiers, acceptée par
la S.V.V. BARON RIBEYRE & Associés et S.V.V. MORAND, et assure la
responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d'un tiers.
- Les personnes désireuses d'enchérir doivent se faire enregistrer avant
la vente auprès de la S.V.V. BARON RIBEYRE & Associés et de la S.V.V.
MORAND en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte
nationale d'identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.
- La vente se déroulant sur désignation, les lots seront à récupérer par
l'acquéreur dans les locaux des S.V.V. le mercredi 11 juin de 10 h à 12 h et de
14 h à 17 h sur rendez-vous.
ORDRES D'ACHAT
La S.V.V. BARON RIBEYRE & Associés, la S.V.V. MORAND et l'expert se
chargent d'exécuter gracieusement les ordres d'achat qui leur sont confiés et
ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée:
- d'un relevé d'identité bancaire ou d'une lettre accréditive de votre banque.
- d'une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité.
Les lots n° 1 à 70, 77 à 89, 96, 126 à 178, 181 à 186, 191 à 194, 202 à 274,
figureront sur le procès-verbal de la S.V.V. BARON RIBEYRE Associés.
Les lots n°71 à 76, 90 à 95, 97 à 125, 179, 180, 187 à 190, 195 à 201, figureront
sur le procès-verbal de la S.V.V. MORAND.
