CORSE.- ORDONNANCE(S) DE LOUIS XV, Roi de France et de Navar - Lot 161

Lot n° 161
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CORSE.- ORDONNANCE(S) DE LOUIS XV, Roi de France et de Navar - Lot 161
CORSE.- ORDONNANCE(S) DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, pour l'instruction des procédures criminelles en Corse...concernant les délits et les peines dans l'isle de Corse. Toulon, vve J.L. Maillard, (1768) ; ens. un vol. in-4 de 64 pp. et une plaquette de 14 pp. et 1 f. blanc, cousus. Ordonnances promulguées à Versailles au mois de juin 1768 et registrées au Conseil Supérieur de la Corse. L'île, qui venait d'être cédée à la France par la république de Gênes, conservait une cour de justice souveraine disposant d'une certaine autonomie.
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