ACTE CONSTITUTIONNEL ET LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME - Lot 54

BIBLIOTHÈQUE DU MARQUIS DE LA GRANGE
et à divers


EXPOSITIONS PUBLIQUES :
Mardi 17 novembre 2015 de 11 h à 18 h
Mercredi 18 novembre 2015 de 11 h à 12 h

Téléphone pendant exposition :
01 48 00 20 11

Expert
CHRISTIAN GALANTARIS
Expert honoraire près la Cour d’Appel de Paris
11 rue Jean Bologne - 75016 PARIS
Tél. : 33 (0)1 47 03 49 65 - Fax : 33 (0)1 42 60 42 09
Email : christian@galantaris.com

Contact étude Charles de Bournazel
01 47 70 00 36 - Email : bournazel@jj-mathias.fr

EXPOSITION PRIVÉE
Chez l’expert, M. Chr. Galantaris 11 rue Jean Bologne - 75016 Paris
Sur rendez-vous les jeudi 12 et vendredi 13 novembre de 14h15 à 17h30



 

CONDITIONS DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 24 % TTC (dont TVA à 5,5 % pour les livres et
à 20 % pour les autographes).
- L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses
nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de
constater l’état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE
& Associés, E. FARRANDO et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au
procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une
banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E.
FARRANDO. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour
le montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la
manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés,
E. FARRANDO.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un
tiers, acceptée par les S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E. FARRANDO, et assure la responsabilité pleine et
entière en agissant pour le compte d’un tiers.
- Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE
& Associés, E. FARRANDO en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive
de leur banque ou un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
- Sur demande de l’adjudicataire ou de son représentant les objets de faible encombrement pourront être transportés dans les locaux
des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E. FARRANDO, le transport étant effectué sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
- Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur dès le lendemain de la vente. Les lots
descendus au magasinage de l’Hôtel Drouot pourront être retirés au 6 bis rue Rossini à Paris (Tél. : 01 48 00 20 56), aux horaires ciaprès
: 13h-17h30 du lundi au vendredi et 8h-10h le samedi.
ORDRES D’ACHAT
Les S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE & Associés, E. FARRANDO et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les
ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
– d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
– d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.