CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 20% HT soit 23,92 % TTC.
L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus off rant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre
ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs
de constater l’état des objets présentés.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la S.V.V. BARON-RIBEYRE
& Associés, Commissaires-Priseurs Judiciaires et des experts, compte tenu des rectifi cations au moment
de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera diff éré jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés
sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la S.V.V. BARON-RIBEYRE & Associés,
Commissaires-Priseurs Judiciaires. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre
accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage,
la manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la S.V.V. BARON- RIBEYRE &
Associés, Commissaires-Priseurs Judiciaires.
Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour
le compte d’un tiers, acceptée par la S.V.V. BARON-RIBEYRE & Associés, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et assure
la responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers.
Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès des S.V.V. BARON
RIBEYRE & Associés, Commissaires-Priseurs Judiciaires, en fournissant une copie de leur passeport
ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.
