DIVERS IMPÔTS : 7 documents en partie imprimés... - Lot 29 - Baron Ribeyre & Associés

Lot 29.Bis
Aller au lot
Estimation :
80 - 120 EUR
DIVERS IMPÔTS : 7 documents en partie imprimés... - Lot 29 - Baron Ribeyre & Associés
DIVERS IMPÔTS : 7 documents en partie imprimés : P. impr non remplie, Lyon (17..) 1p. in-8° En-tête « De par le Roy » petite vignette :« saisie pour le dixième »; P.S. Durand : Toulouse 1710 1p. petit in-4°, vignette : « François Durand de la prévôté de Castres a « déclaré garnison à M. Faure avocat faute par lui d'avoir payé... l'aff ranchissement de la capitation » ; P.S. Caron, Amiens 1744, En-tête impr « De par le Roy » : saisie féodale ; lettre du percepteur Moreau à M. Descartes, Cernay 9 mars 1814 1p. in-8° oblong. En-tête « Au nom de l'Empereur » : invitation à payer ses contributions sous 3 jours sinon « je vous enverrai la garnison » ; P.S. du receveur du 16e arrdt. 1er mars 1848, 1p. in-8°, En-tête du trésor publique : « Dans les circonstances où nous sommes placés... je viens vous prier de faire verser à ma caisse le plus fort à-compte possible sur vos contributions » P.S. 26 janvier 1871 1p. in-4°, en-tête du trésor public : après un appel au patriotisme le gouvernement demande de solder les contributions et d'en verser d'avance dans la mesure de leur facultés ; P.S. Langlois percepteur , en-tête « Commune de Paris » en vertu de l'appel au patriotisme invitation à verser les contributions.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue