CONDITIONS DE VENTE
- L a vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- L es acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 20,8 % HT (24,96 % TTC).
- L es lots précédés de * seront inscrits sur des procès verbaux judiciaires. Pour ces lots les frais et taxes sont de 12 % HT (14,40 % TTC).
- L es lots précédés de ** sont en importation temporaire. Ils sont soumis à la TVA à l’importation de 7 % payables en sus des frais par
l’acquéreur.
- L es lots précédés d’un ° sont vendus, à titre exceptionnel, par un membre de la société de ventes, selon l’article L321-4 du Code de Commerce.
- L ’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et
adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- A ucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état
des objets présentés.
- C onformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de BARON RIBEYRE & Associés et des experts,
compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
- A ucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- E n cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
seront autorisés qu’après l’accord préalable de BARON RIBEYRE & Associés. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant
la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
- U ne fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention et
le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de BARON RIBEYRE & Associés.
- L es dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- T out enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers,
acceptée par BARON RIBEYRE & Associés, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers.
- L es personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de BARON RIBEYRE & Associés, en fournissant une
copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
- Tous les lots, non retirés le jour ou le lendemain de la vente avant 10 h, descendront au magasinage de Drouot et les frais sont à la charge
de l’acquéreur.
Pour chaque lot, la tarification s’établit comme suit :
- F rais de dossier : 5 €
- Frais de stockage et d’assurance :
- 1 € / jour, les premiers jours ouvrés*
- 1 €, 5 €, 10 €, 20 € / jour ouvré, à partir du 5e jour ouvré, selon l’encombrement du lot
Service Magasinage : 6 bis rue Rossini à Paris (Tél. : 01 48 00 20 56) de 9h-10h et 13h-18h du lundi au samedi (accès contrôlé : pièce d’identité
est demandée au poste de sécurité)
ORDRES D’ACHAT
BARON RIBEYRE & Associés et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être
tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
– d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
– d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.
Toutes les conversations téléphoniques
sont enregistrées pendant la vente
Baron Ribeyre & Associés et les experts ne pourront
en aucun cas être tenus pour responsables
d’une erreur ou d’un incident téléphonique.
AVIS
S.A.S Déchaut Stetten & Associés applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret
n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a) S .A.S Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même
manière que celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3)
b) S .A.S Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la
mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par S.A.S Déchaut Stetten &
Associés en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
S.A.S Déchaut Stetten & Associés se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant
le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles
peuvent varier d’un laboratoire à un autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
