École Française du XIXe siècle

CONDITIONS DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 20,8 % HT (24,96 % TTC).
- Les lots précédés de * seront inscrits sur des procès verbaux judiciaires. Pour ces lots les frais et taxes sont de 12 % HT (14,40 % TTC).
- Les lots précédés de ** sont en importation temporaire. Ils sont soumis à la TVA à l’importation de 7 % payables en sus des
frais par l’acquéreur.
- Les lots précédés d’un ° sont vendus, à titre exceptionnel, par un membre de la société de ventes, selon l’article L321-4 du
Code de Commerce.
- L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre
ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs
de constater l’état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de BARON RIBEYRE & Associés et
des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une
banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de BARON RIBEYRE & Associés. Pour cela il est conseillé aux
acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la
manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de BARON RIBEYRE & Associés.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le
compte d’un tiers, acceptée par BARON RIBEYRE & Associés, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour
le compte d’un tiers.
- Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de BARON RIBEYRE & Associés, en
fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.

TRANSPORT ET MANUTENTION
Tous les lots non retirés le jour ou le lendemain de la vente avant 10 h seront stockés au magasinage de Drouot à l’exception
des bijoux. Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel des ventes de Drouot seront à la charge de l’acquéreur dés le
lendemain 13 h 30.
Pour chaque lot, la tarification s’établit comme suit :
- Frais de dossier : 5 €
- Frais de stockage et d’assurance :
- 1 € / jour, les premiers jours ouvrés*
- 1 €, 5 €, 10 €, 20 € / jour ouvré, à partir du 5e jour ouvré, selon l’encombrement du lot
Magasinage Drouot - 6 bis, rue Rossini Paris 9e - Tél. 01 48 00 20 56 - magasinage@drouot.com
9 h - 10 h et 13 h 30 - 18 h du lundi au vendredi et certains samedi.
Pour les bijoux, au-delà d’un mois de stockage offert, des frais de garde seront facturés 10 € HT par lot et par semaine.

ORDRES D’ACHAT
BARON RIBEYRE & Associés et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et
ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
– d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
– d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.
Toutes les conversations téléphoniques sont enregistrées pendant la vente
Baron Ribeyre & Associés et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
d’une erreur, d’un incident téléphonique ou informatique (via Drouot Live).