École FRANÇAISE de la fin du XVIIIe siècle - Lot 7

CONDITIONS DE VENTE
LES ENCHÈRES
L’adjudicataire, mandant ou mandataire, est le plus offrant et dernier enchérisseur. Il a pour obligation de remettre ses nom et adresse, pièce d’identité
ainsi que coordonnées bancaires.
Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de BARON RIBEYRE & Associés, en fournissant une
copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers,
acceptée par BARON RIBEYRE & Associés, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers.
Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention et
le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de BARON RIBEYRE & Associés.
PAIEMENT
Les acquéreurs paient en sus des enchères par lot, les frais et taxes suivants : 27 % TTC (22,5 % HT). La vente se fait expressément au comptant
et est conduite en euros.
Aucun lot n’est remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque, le retrait des objets est différé jusqu’à encaissement. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Le paiement en espèce est limité à 1 000 € (frais et taxes compris) pour les ressortissants français et pour les commerçants français, UE ou
étrangers, et à 15 000 € (frais et taxes compris) pour les ressortissants étrangers non professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité
et d’un justificatif du domicile fiscal.
Dans les cas de biens culturels, le paiement d’un lot ne peut être conditionné à l’obtention du certificat d’exportation.
ORDRES D’ACHAT
BARON RIBEYRE & Associés et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être
tenus pour responsables en cas de non exécution. Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
– d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
– d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.
Toutes les conversations téléphoniques sont enregistrées pendant la vente.
En aucun cas BARON RIBEYRE & Associés ne pourra être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’un dysfonctionnement
d’internet ou de Drouot Live, ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus. Les présentes conditions générales priment
sur les conditions d’utilisation du service Drouot Live pour les enchères par internet.
LES BIENS MIS EN VENTE
- Les lots précédés de * sont inscrits sur des procès-verbaux judiciaires. Pour ces lots les frais et taxes sont de 12 % HT (14,40 % TTC).
- Les lots précédés de ** sont en importation temporaire. Ils sont soumis à la TVA à l’importation en vigueur payable en sus des frais par l’acquéreur.
- Les lots précédés d’un ° sont vendus, à titre exceptionnel, par un membre de la société de ventes, selon l’article L321-4 du Code de Commerce.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de BARON RIBEYRE & Associés et des experts, compte
tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des
objets présentés. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident dans le catalogue, ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien
soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé étant précisé que les restaurations d’usage et rentoilages sont considérés comme des mesures
conservatoires n’entraînant pas de dépréciation. La mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les dimensions
sont données à titre indicatif. L’état des cadres n’est pas garanti. Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une
différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
BARON RIBEYRE & Associés se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. Sur demande,
un rapport de condition pourra être fourni pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1 000 euros.
Conformément à l’article L 321- 17 du Code de Commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion de prisées et ventes volontaires
et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. Pour tout litige avec un
opérateur à l’occasion d’une vente volontaire une réclamation peut être formulée auprès du commissaire du Gouvernement près le CVV.
BARON RIBEYRE & Associés agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4
et suivants du Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes
volontaires.
TRANSPORT ET MANUTENTION
Tous les lots non retirés le jour ou le lendemain de la vente avant 10 h seront stockés au magasinage de Drouot à l’exception des bijoux. Les frais
de magasinage et de manutention de l’Hôtel des ventes de Drouot seront à la charge de l’acquéreur dès le lendemain 13 h 30.
Pour chaque lot, la tarification s’établit comme suit :
- Frais de dossier : 5 €
- Frais de stockage et d’assurance :
- 1 € / jour, les 4 premiers jours ouvrés
- 1 €, 5 €, 10 €, 20 € / jour ouvré, à partir du 5e jour ouvré, selon l’encombrement du lot
Magasinage Drouot - 6 bis, rue Rossini Paris 9e - Tél. 01 48 00 20 56 - magasinage@drouot.com
9 h - 10 h et 13 h 30 - 18 h du lundi au vendredi et certains samedi.
Pour les bijoux, au-delà d’un mois de stockage offert, des frais de garde seront facturés 10 € HT par lot et par semaine.