DECORATION INTERIEURE

CONDITIONS DE VENTE

- L a vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- L es acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 20,8 % HT (24,96 % TTC).
- L es lots précédés de * seront inscrits sur des procès verbaux judiciaires. Pour ces lots les frais et taxes sont de 12 % HT (14,40 % TTC).
- L es lots précédés de ** sont en importation temporaire. Ils sont soumis à la TVA à l’importation de 7 % payables en sus des frais par
l’acquéreur.
- L es lots précédés d’un ° sont vendus, à titre exceptionnel, par un membre de la société de ventes, selon l’article L321-4 du Code de Commerce.
- L ’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et
adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- A ucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état
des objets présentés.
- C onformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de BARON RIBEYRE & Associés et des experts,
compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
- A ucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- E n cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
seront autorisés qu’après l’accord préalable de BARON RIBEYRE & Associés. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant
la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
- U ne fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention et
le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de BARON RIBEYRE & Associés.
- L es dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- T out enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers,
acceptée par BARON RIBEYRE & Associés, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers.
- L es personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de BARON RIBEYRE & Associés, en fournissant une
copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.

TRANSPORT ET MANUTENTION
- Tous les lots, non retirés le jour ou le lendemain de la vente avant 10 h, descendront au magasinagede Drouot et les frais sont à la charge
de l’acquéreur.
BARON RIBEYRE & Associés