CONDITIONS DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 24 % HT (TVA à 5,5 %).
- Les lots précédés de * seront inscrits sur des procès verbaux judiciaires. Pour ces lots les frais et taxes sont de 12 % HT
(14,40 % TTC).
- Les lots précédés de ** sont en importation temporaire. Ils sont soumis à la TVA à l’importation de 7 % payables en sus des
frais par l’acquéreur.
- Les lots précédés d’un ° sont vendus, à titre exceptionnel, par un membre de la société de ventes, selon l’article L321-4 du Code
de Commerce.
- L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre
ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de
constater l’état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV BARON RIBEYRE & Associés
et de l’expert, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une
banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la SVV BARON RIBEYRE & Associés. Pour cela il est
conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de
leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la
manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la SVV BARON RIBEYRE & Associés.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte
d’un tiers, acceptée par la SVV BARON RIBEYRE & Associés, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour le
compte d’un tiers.
- Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de la SVV BARON RIBEYRE & Associés
en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
- Sur demande de l’adjudicataire ou de son représentant les objets de faible encombrement pourront être transportés dans les
locaux de la SVV BARON RIBEYRE & Associés, le transport étant effectué sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
- Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur dès le lendemain de la vente.
Les lots descendus au magasinage de l’Hôtel Drouot pourront être retirés au 6 bis rue Rossini à Paris (Tél. : 01 48 00 20 56),
aux horaires ci-après : 9h-10h, 13h-17h30 du lundi au vendredi et 8h-10h le samedi.
ORDRES D’ACHAT
La SVV BARON RIBEYRE & Associéset l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés
et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
– d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque
– d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité
