CONDITIONS DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants: 20.8 % HT jusqu’à 900 000 euros inclus, et 12 % HT pour la tranche supérieure. TVA en vigueur en sus.
- L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation
de remettre ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux
acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la S.V.V. BARON
RIBEYRE & Associés et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et
portées au procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques
tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la S.V.V. BARON RIBEYRE &
Associés. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur
banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs,
le magasinage, la manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la S.V.V. BARON
RIBEYRE & Associés.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire
pour le compte d’un tiers, acceptée par la S.V.V. BARON RIBEYRE & Associés, et assure la responsabilité pleine
et entière en agissant pour le compte d’un tiers.
- Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de la S.V.V. BARON
RIBEYRE & Associés en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre
accréditive de leur banque ou un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
- Sur demande de l’adjudicataire ou de son représentant, les objets de faible encombrement pourront être
transportés dans les locaux de la S.V.V. BARON RIBEYRE & Associés, le transport étant effectué sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
- Les lots non récupérés à Drouot Richelieu avant 10 h le lendemain de la vente, seront à retirer au magasinage de
Drouot, du lundi au vendredi de 13 h à 17 h 30. Les objets seront remis sur présentation du bordereau acquéreur
acquitté, délivré par la SVV Baron Ribeyre & Associés.Le paiement des sommes dues effectué, il est conseillé
aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots afin d’éviter les frais de manutention et de
gardiennage qui sont à leur charge.
ORDRES D’ACHAT
La S.V.V. BARON RIBEYRE & Associés et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat
qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée:
- d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque
- d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité
